Jean-Jacques Bequaert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques BEQUAERT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Lens
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1831867A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Novembre 2018
19/11/2018
De:
Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lens
"
JORFTEXT000000380689
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996