Jean-Jacques Bequaert


De: Jean-Jacques BEQUAERT
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Lens
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Novembre 201819/11/2018
De: Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.